Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel d’A2COM RESADIA

Bienvenue sur ce site, dont A2COM RESADIA (SAS au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 1 Boulevard du Trieux 35740 PACE), est le propriétaire et responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

A2COM RESADIA est une entreprise engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel. Cette politique a pour objectif de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible, des informations concernant les traitements de données mis en œuvre. Elle a pour but de vous expliquer comment nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre ce site.

Nous vous prions bien vouloir en faire lecture avant d’utiliser ce site ou de nous transmettre des informations vous concernant.

  1. Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

Nous avons désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : Maître Eric Barbry, 40 rue de Courcelles, 75008 Paris, courriel: dpd@a2com.com.

Le délégué à la protection des données est en charge, notamment, de conseiller, informer et contrôler le respect de la règlementation en matière de protection des données.

  1. Une collecte loyale et transparente

Dans un souci de transparence, nous prenons soin d’informer nos clients et prospects de chacun des traitements qui les concernent. Notre politique de protection des données à destination de nos clients et prospect est disponible ici.

  1. Le principe de finalité

Lorsque nous sommes amenés à traiter des données, nous le faisons pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

  1. Un traitement de données proportionné

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous pouvons être emmené à collecter ?

Dans le cadre de nos relations B2B, nous pouvons être emmenés à collecter et à traiter notamment vos : civilité, nom, prénom, société, fonction, adresse société, adresse email, numéro de téléphone, statut professionnel, données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, réclamations.

Nous n’effectuons pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant l’orientation sexuelle d’une personne physique.

  1. A quel moment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou contactez le support;
  • Vous effectuez une demande de devis ;
  • Vous réglez une facture;
  • Vous naviguez sur nos sites, consultez nos services ;
  • Vous contactez notre service client ;
  • Vous demandez une démonstration d’un produit ou un devis ;
  • Vous participez à un événement, une conférence ou un webinar ;
  • Vous souhaitez être contacté par un commercial.
  1. Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir : vous fournir une prestation de service ou vous permettre l’achat d’un service. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas être en mesure de répondre à vos attentes.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement par des cookies, du fait de vos actions sur notre site. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ci-dessous.

  1. Quelles sont les bases légales et les finalités des traitements de vos données à caractère personnel ?

Les traitements que nous mettons en œuvre sont nécessaires à :

  • la conclusion d’un contrat ;
  • l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • l’accomplissement d’une obligation légale ;
  • l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’autorité publique ;
  • aux fins des intérêts légitimes du groupe ;

ou

  • basés sur le consentement.

Il en est ainsi de ces traitements qui poursuivent les finalités suivantes :

  • La gestion des activés liées au marketing/communication/commerce ;
  • La gestion des ressources humaines ;
  • La gestion des activités liées aux opérations techniques ;
  • La gestion des activités liées à la facturation/comptabilité ;
  • La gestion du recouvrement et du contentieux.

Les traitements poursuivant les finalités suivantes sont mis en œuvre par A2COM RESADIA, ou par un tiers pour le compte d’A2COM RESADIA, pour réaliser ses intérêts légitimes, en particulier la gestion, le suivi, le contrôle et le développement de son activité et la connaissance client :

  • L’élaboration de statistiques commerciales ;
  • L’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) ;
  • L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits et services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle ;
  • La caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ;
  • L’analyse marketing.

Vous pouvez personnaliser l’envoi des newsletters et des offres promotionnelles que vous souhaitez recevoir en vous rendant sur le site de gestion de vos préférences en matière de communication électronique, accessible depuis tout courriel que nous vous adressons (en cliquant sur le lien de désabonnement) ou en contactant le service client (voir article 13.9).

Enfin, les traitements qui poursuivent les finalités suivantes sont mis en œuvre pour répondre à des obligations légales et réglementaires à savoir :

  • La gestion de la facturation et de la comptabilité ;
  • La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. A cet égard vous pouvez consulter à l’article 14 ci-dessous vos droits concernant vos données à caractère personnel.
  1. Qui seront les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les personnes habilitées à accéder à vos données sont :

  • Les personnes habilitées d’A2COM RESADIA ;
  • Les partenaires d’A2COM RESADIA ;
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des sous-traitances qui leur sont confiées.

Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir.

  1. Où sont stockées vos données à caractère personnel ?

Les plateformes d’hébergement d’A2COM RESADIA sont localisées sur le territoire français.

  1. Quelles mesures de sécurité pour vos données à caractère personnel ?

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données à caractère personnel, nous nous assurons qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.

C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

A2COM RESADIA met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec notre politique de protection des données à destination de nos sous-traitants disponible ici et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Nous demandons également à nos sous-traitants ultérieurs de respecter notre politique de protection des données prévue à leur égard disponible ici.

Nous concluons ainsi avec nos sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

De même, nous demandons à nos clients responsables de traitement de se conformer à notre politique de protection de données prévue à cet effet et disponible ici.

A2COM RESADIA effectue des audits de ses propres services afin de vérifier l’application des règles en matière de protection et sécurité des données.

  1. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Nous sommes particulièrement soucieux du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

12.1 Votre droit d’accès

A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

12.2 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit si vos données sont conservées en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12.3 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

12.4 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez du droit de vous opposer à la prospection commerciale ainsi qu’au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Dans le cas de prospection par voie de courrier électronique (Email), A2COM RESADIA pourra y recourir si vous avez donné votre accord au moment de la collecte ou si vous êtes déjà client ou si nous entrons en contact avec vous à titre professionnel. Par suite, vous pourrez à tout moment vous y opposer par le lien se trouvant dans l’email qui vous a été envoyé.

12.5 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.

Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat

Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment.

Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.

Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

12.6 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

12.7 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

12.8 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.

Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif, du droit de définir des directives générales aux mêmes fins.

12.9 Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande, à l’attention du Délégué à la Protection des Données d’A2COM par courriel à l’adresse : dpd@a2com.fr ou par courrier postal à l’adresse : DPD A2COM – Cabinet Racine, 40 rue de Courcelles 75008 PARIS France.

Pour d’autres informations, il convient d’adresser un courriel à contact@a2com.fr, en précisant votre référence client.

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée. Pour des besoins de preuve d’identité, la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature pourra être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

  1. Notre politique de gestion de cookies

13.1 Définition d’un cookie

Un cookie est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous allez vous reconnecter.

13.2 Quel type de cookie utilisons-nous sur notre site ?

Nous utilisons des cookies internes nécessaires au fonctionnement du site et qui nous permettent d’effectuer des statistiques d’audience en mesurant le nombre de visite et de pages vues grâce aux outils de Google Analytics.

Nous utilisons également des cookies tiers destinés à une navigation dynamique.

Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité.

13.3 Bandeau d’information et paramétrage des cookies

Lors de votre première visite sur notre site Internet, un bandeau d’information apparaitra afin de vous indiquer la présence de cookies. Vous devez alors indiquer votre choix. Vous pouvez les accepter ou les refuser. Vous pouvez également revenir sur vos choix de cookies. 

Vous pouvez également paramétrer vos cookies pour les refuser en effectuant les manipulations suivantes :

Dans Chrome :

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies et les données de sites tiers > ok

Dans Firefox :

Menu > Options > Vie privée > Règles de conservation > Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique > Décocher « accepter les cookies tiers

Dans Internet explorer :

Menu > Options Internet > Confidentialité > Avancée > Paramètres de confidentialité avancés > Cocher « ignorer la gestion automatique des cookies > Refuser « Cookies tierces parties.

13.4 Vos droits concernant les cookies

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. Vous avez la possibilité de paramétrer vos cookies comme vous le souhaitez et de revenir à tout moment sur ce paramétrage et sur le consentement des cookies.

Vous disposez conformément aux dispositions légales en vigueur d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de ces données, à leur limitation et définir le sort de ces données post mortem.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande, à l’attention du Délégué à la protection des données d’A2COM par courriel à l’adresse : dpd@a2com.fr ou par courrier postal à l’adresse : DPD A2COM Cabinet Racine, 40 rue de Courcelles 75008 PARIS France.

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée légale nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  1. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.