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MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale et hébergement

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.a2com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriété du site : A2COM
Création du site : Anthony LEMARCHANT
Directeur de la publication : Anthony LEMARCHANT

Hébergement : A2COM (France)
1 boulevard du Trieux - 35 740 PACÉ
Tel : 02 99 85 59 59


Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles qu’A2COM pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs).

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