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MENTIONS LÉGALES

Mentions légales

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale et hébergement

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.a2com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriété du site, direction de la publication et hébergement :

A2COM
Noël Minard : Gérant du Groupe A2COM
Isabelle Delaune : Directrice des Opérations
Espace Antrium - ZAC de la Teillais
rue Jean-Marie David 35740 Pacé
Tel : 02 99 85 59 59 - Fax : 02 99 85 59 85

Création du site :
Agnès de Rocheprise - WEEZUP CONSEIL - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles qu’A2COM pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.a2com.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Droits d’auteur

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Exactitude de l'information

A2COM met tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité sur son site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs ou des oublis peuvent s'être glissés dans les informations présentées, que ce soit de la responsabilité d’A2COM ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les utilisateurs sont invités à le faire savoir en utilisant la page Contact, afin qu’A2COM procède aux rectifications correspondantes.