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MENTIONS LÉGALES

En application de la loi 2000-719 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :

 

Gestion éditoriale et hébergement

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.a2com.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriété du site : A2COM
Création du site : Anthony LEMARCHANT
Directeur de la publication : Anthony LEMARCHANT

Hébergement : A2COM (France)
1 boulevard du Trieux - 35 740 PACÉ
Tel : 02 99 85 59 59


Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-87 du 6 janvier 1978 (art. 34) et à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles qu’A2COM pourrait être amené à recueillir (données collectées auprès des utilisateurs).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.a2com.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.


RGPD

Les formulaires de contact présents sur le site www.a2com.fr sont destinés aux professionnels.

1. Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement mis en œuvre par A2COM, agissant en tant que responsable de traitement, à des fins de prospection commerciale et est fondé sur notre intérêt légitime au titre de notre développement commercial.

2. Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 2 ans à compter du dernier contact émanant des personnes concernées.

3. Toutes les données demandées sont obligatoires. Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner le rejet de la demande.

4. Les destinataires des données sont les personnels de A2COM en charge du marketing et du développement commercial. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de portabilité, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par le règlement n°2016/679. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort dans les conditions prévues par la loi « pour une République Numérique » n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au délégué à la protection des données de A2COM par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de A2COM au 1 bd du Trieux – 35740 PACE, en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé certifié conforme à l’original.

6. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant.


Droits d’auteur

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Exactitude de l'information

A2COM met tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux utilisateurs un contenu de qualité sur son site. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs ou des oublis peuvent s'être glissés dans les informations présentées, que ce soit de la responsabilité d’A2COM ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les utilisateurs sont invités à le faire savoir en utilisant la page Contact, afin qu’A2COM procède aux rectifications correspondantes.