La Loi sur le stockage et le traitement des données de santé impose plus de sécurité et de protection.
Expert de la gestion des datas sensibles, A2COM FOLIATEAM vous accompagne de A à Z pour votre projet.
Vous êtes professionnel ou établissement de santé, éditeur spécialisé, mutuelle ou laboratoire, startups ? Votre activité implique la production, le recueil et la gestion de données de santé ? Afin de garantir un niveau de sécurité, d’accessibilité et de confidentialité optimal, le stockage des données personnelles sensibles est encadré par la Loi, au même titre que la RGPD, législation dans la même lignée. De fait, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un hébergeur/infogéreur certifié. Dans le même temps, tout prestataire informatique qui propose l’hébergement de données de santé se doit d’être certifié. Ce règlement général est la base de l’encadrement de la protection des données de santé.
Conformément aux dispositions légales concernant les données à caractère personnel, nos équipes d’experts mettent à votre disposition une plateforme d’hébergement sécurisée et performante. Ils assurent le maintien en conditions opérationnelles de vos infrastructures et systèmes d’information, tant au niveau technique, que contractuel et organisationnel. Vos données sont 100% sécurisées dans nos datacenters, à Rennes et à Lyon, en France.
L’Agence du Numérique en Santé, selon le code de la santé publique, a défini deux périmètres regroupant plusieurs activités qui caractérisent la certification de l’hébergeur de données de santé. A2COM FOLIATEAM s’inscrit dans l’ensemble de ces 6 activités, ce qui vous offre la possibilité de n’avoir qu’un seul partenaire pour administrer l’ensemble de votre activité HDS. Toutes les données, comme les dossiers médicaux, sont stockés au plus niveau de protection.
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d’héberger l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure matérielle du système d’information utilisé pour le traitement de la donnée de santé.
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information.
Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé dans le traitement de la donnée de santé.
Administration et exploitation du système d’information contenant les données de santé.
Sauvegardes externalisées des données de santé.
Expérimenté et certifié dans le domaine de la santé, votre interlocuteur A2COM connaît le cadre légal en vigueur. Nos conseils et notre pilotage répondent aux exigences réglementaires.
Votre hébergeur s’appuie sur une infrastructure sécurisée. Nos serveurs regroupent les technologies les plus fiables du marché. Vos données de santé sont sécurisées en France
Vous profitez de la haute disponibilité offerte par notre data center classifié tier 3+ et les sauvegardes régulières dans un data center de secours.
Tous les métiers HDS sont centralisés. Nos experts accompagnent le déploiement de votre hébergement et mettent à votre disposition des services complémentaires de prestations ou d’infogérance.
> Un accompagnement sur la mise en conformité HDS
> Respect du référentiel légal en vigueur
> Hébergement multi-datacenters, données hautement disponibles
> Dacatencers certifiés ISO 27001
> Firewalls certifiés ANSSI
> Réseau VLAN dédié
> Traçabilité des accès
> Supervision proactive sur les données sensibles
> Administration système et réseau + applicatif
Les données de santé à caractère personnel font partie de la data la plus sensible. Leur accès, et donc indirectement leur hébergement, est encadré par loi afin de protéger les droits et la confidentialité des personnes. La réglementation définit ainsi différents critères et conditions de sécurité adaptés à leur niveau de criticité. Aujourd’hui, toute personne physique ou morale qui héberge des données de santé à caractère personnel doit être certifiée ou agréée à cet effet.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé précise que les personnes physiques ou morales concernées par l’hébergement de données de santé sont d’une part, les patients qui confient l’hébergement de leurs données de santé à un tiers, et d’autre part les responsables de traitements de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la prévention, la prise en charge sanitaire (soins et diagnostic) ou la prise en charge sociale et médico-sociale de personnes. On peut citer par exemple les infirmières libérales, les kinés, les prothésistes, dentistes, radiologues.
La certification HDS – Hébergement des Données de Santé – est la porte d’entrée pour héberger légalement et de manière fiable des données de santé. Cette certification obligatoire remplace l’ancien agrément HDS suite au décret 2018-137 du 26 février 2018 qui a organisé la transition entre l’agrément et la certification. Cette dernière vous apporte justement des garanties en termes de sécurité, d’accessibilité et de confidentialité de vos données de santé, le tout au service de vos patients.
L’hébergement exige une information claire et préalable de la personne concernée par les données de santé hébergées et une possibilité pour celle-ci de s’y opposer pour motif légitime. L’obligation d’information pèse sur l’hébergeur. Il lui appartient de déterminer les modalités de délivrance de cette information (par lui-même ou par ses clients) et de les formaliser dans le contrat HDS. De manière générale, il est toujours recommandé d’être le plus transparent possible pour avoir la confiance et l’approbation de vos patients.
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